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commission administrative paritaire 2019

Posté par sur février 11, 2021
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CFDT-CULTURE 8 décembre 2020 8 décembre 2020 Commentaires fermés sur Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 19 novembre 2020. Commission Administrative Paritaire Départemental du 17 octobre 2019 Déclaration intersyndicale Monsieur le Directeur Académique, Le geste désespéré de Christine Renon le week-end des 21 et 22 septembre, directrice de l’école Méhul à Pantin, a bouleversé toute notre profession. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Le même projet de texte apporte des détails sur les lignes directrices de gestion, de véritables feuilles de route des ressources humaines, dont les collectivités doivent se doter. Comité technique paritaire spécial des agents des greffes (CTPS) ... Accueil en détachement ou en mutation CIGEM dans le cadre des CAPN de mutation 2019 des filières administratives du ministère de l’intérieur. Une CAP (commission administrative paritaire) est créée auprès du CIG, qui en assure le secrétariat, pour chaque catégorie A, B ... Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique; Actualité : allègement des compétences des commissions administratives paritaires. Commission Administrative Paritaire Académique PsyEN 14 juin 2019. lundi 17 juin 2019. Une commission administrative paritaire ne délibère valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. mouvement des directeurs des soins CAPN du 19 décembre 2019 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES DIRECTEURS DES SOINS Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir MOUVEMENT des DIRECTEURS DES SOINS Etablissements d'accueil S.M.P.S. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE B 1) COMPOSITION 2) MANDAT 3) COMPETENCES 4) PRESIDENCE 5) SECRETARIAT 6) PERIODICITE DES REUNIONS 7) CONVOCATIONS 8) ORDRE DU JOUR 9) QUORUM 10) DEROULEMENT DES SEANCES 11) POLICE DES SEANCES 12) AVIS 13) VOTE 14) PROCES-VERBAL 15) DISPOSITIONS DIVERSES. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Mouvement des D A 1/4. Elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents. DOIT TOUJOURS ETRE PREALABLE A LA DECISION. CAP - Commission Administrative Paritaire Le fonctionnement et les attributions des CAP, sont régis par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, complétée par le décret 89-229 du 17 avril 1985. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Comme le prévoit la loi, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 supprime toute consultation Créées au sein du CDG . La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la … commission administrative paritaire 28 Septembre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51 Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. N.B. sont susceptibles d’être modifiées. Les CAP sont organisées différemment, selon que les collectivités sont affiliées ou non à un centre de gestion (CDG) : pour les employeurs territoriaux affiliés : la CAP est placée auprès du CDG31 ; pour les employeurs territoriaux non affiliés : les CAP sont placées auprès de chaque collectivité. Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État. Localtis : Avec la loi de transformation de la fonction publique, les commissions administratives paritaires ont été réorganisées. Vous trouverez ci joint : le compte rendu de la CAPA du 14 juin : mouvement intra et HC les 2 déclarations (car en fait il y a eu 2 déclarations un pour le mouvement intra et l’autre pour la HC) Information Spécial Mouvement Intraet Hors classePsychologues de l’Éducation EDA et EDO . En savoir plus . Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Il y a une CAP pour chaque catégorie A, B et C de Fonctionnaires. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU JEUDI 6 JUIN 2019 La CAP a été présidée par : Madame Danielle METZEN - sous-directrice Point n° 1 Communication du règlement intérieur examiné en date du 12 février 2019 : Point n° 2 Titularisations des travailleurs handicapés : 7 titularisations sont acceptées. La commission administrative paritaire ministérielle (CAPM) des administrateurs civils. 150 000 0 400 000 ommunauté d’Agglomération TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Groupe 5 - Madame JERI Joanne Infirmière en soins généraux hors classe 05 Déc 2018 Commissions administratives paritaires. Chaque commission administrative paritaire (CAP) est - CDG 54 : Les dates des C.A.P. Réunion de travail du 23/01/2019-validée en CAP du 28/01/2019 … L’AVIS DE LA C.A.P. Maintien en surnombre Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste d'aptitude au grade de conseiller socio-éducatif; Liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial. DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 28 NOVEMBRE 2019 La CAP a été présidée par Madame Danielle METZEN – DRH – SD2 1 – Commission de réforme Des dysfonctionnements de certaines commissions de réforme ont été évoqués. Tag Archives: commission administrative paritaire Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 19 novembre 2020. Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La Commission Administrative Paritaire est un organe paritaire consultatif au sein duquel s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Un projet de décret en préparation précise leurs nouvelles attributions. Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. Il est important de respecter les délais de saisine. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de 8 jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ceux-ci sont présents. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ***** REPRESENTANTS DU PERSONNEL CATEGORIE A TITULAIRES Groupe 6 -Monsieur BISCHOFF Jean-Luc Attaché hors classe/D.G.A.S. Réunion de travail du 23/01/2019-validée en CAP du 28/01/2019 … Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives. Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour les collectivités qui lui sont affiliées obligatoirement, et pour les collectivités affiliées volontairement qui n’ont pas conservé le fonctionnement des CAP. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Synthèse des cas de saisine Références Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les décrets n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 et n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précisent ainsi les compétences de la Commission administrative paritaire (C.A.P.). Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. CALENDRIER DES REUNIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ANNEE 2019 (1) Tous les dossiers reçus après la date limite seront examinés à l’ordre du jour de la prochaine C.A.P. DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE C 1) COMPOSITION 2) MANDAT 3) COMPETENCES 4) PRESIDENCE 5) SECRETARIAT 6) PERIODICITE DES REUNIONS 7) CONVOCATIONS 8) ORDRE DU JOUR 9) QUORUM 10) DEROULEMENT DES SEANCES 11) POLICE DES SEANCES 12) AVIS 13) VOTE 14) PROCES-VERBAL 15) DISPOSITIONS DIVERSES. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPOT DES DOSSIERS AU PLUS TARD LE : catégorie A: 28 février 2019 catégorie B: 26 février 2019 catégorie C: 28 février 2019 1er février 2019 (promotion interne agent de maîtrise) catégorie A: juin 2019 (semaine 26) catégorie B: juin 2019 (semaine 26) 3 mai 2019 Dépôt des dossiers de promotion interne (cat. Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie de fonctionnaires (A,B et C). Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. La Commission Administrative Paritaire (pour les collectivités affiliées) Elle émet un avis sur des questions concernant la carrière des fonctionnaires. Depuis le 1er janvier 2021, ces questions portent sur : Refus de titularisation en fin de stage; Licenciement (en cours de stage ou pour inaptitude physique). Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" FacebookLinkedInTwitterEmail À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Les observations émises par les représentants du personnel ne sont pas inscrites sur les procès-verbaux, …

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